1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes en gros, B2B, distributeurs, revendeurs et partenariats passées auprès de REM / REMMOTORCYCLE et de ses marques affiliées (« REM »). Elles définissent les prix, remises, modalités de paiement, logistique et responsabilités.

2. Prix & Remises

Tous les prix sont exprimés en EURO, hors taxes ou TTC (suivant profil) , sauf mention contraire.

• Les remises s’appliquent par commande et ne sont pas cumulables entre plusieurs commandes.
• Les remises promotionnelles ou exceptionnelles ne modifient pas cette grille sauf confirmation écrite.

3. Modalités de paiement

• Paiement à 100 % avant lancement en production et expédition.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, Wise ou autres moyens professionnels convenus.
• Aucun délai de paiement sans accord écrit préalable.

4. Production & Délais

• De nombreux produits sont sur mesure, semi-sur mesure ou fabriqués à la commande.
• Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon la charge de travail et les fournisseurs.
• La production débute uniquement après confirmation du paiement.

5. Conditions de livraison

• Toutes les expéditions sont en DDP (Delivered Duty Paid / Rendu droits acquittés), sauf mention écrite contraire.
• REM prend en charge le transport international, le dédouanement et les droits d’importation jusqu’au pays de destination.
• L’acheteur est responsable de la légalité de l’importation et de l’utilisation des produits dans sa juridiction.

6. Retours & Annulations

• Les produits sur mesure et fabriqués à la commande ne sont ni repris ni remboursés.
• Les produits standards peuvent être retournés uniquement en cas de défaut ou d’erreur de fourniture.
• Toute réclamation doit être soumise dans un délai de 7 jours après livraison, avec photos à l’appui.

7. Responsabilité

• REM ne saurait être tenu responsable des erreurs d’installation, d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des réglementations locales.
• La responsabilité de la compatibilité incombe à l’acheteur, sauf garantie écrite explicite.
• La responsabilité de REM est limitée à la valeur des marchandises fournies.

8. Propriété intellectuelle

• Tous les designs, dessins, fichiers CAO et concepts produits demeurent la propriété exclusive de REM.
• Aucune reproduction, duplication ou revente sous une autre marque sans autorisation écrite.

9. Droit applicable & Juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit applicable selon l’entité REM contractante. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des juridictions compétentes de l’entité concernée.

10. Acceptation

Le passage de commande auprès de REM vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.